Tunisie : Des ONG appellent le gouvernement à appliquer les recommandations du Comité de l’ONU contre la torture

Des représentants d’organisations de la société civile ont appelé jeudi le gouvernement à appliquer les recommandations du Comité des Nations Unies contre la torture, présentées le 13 mai.

C’était lors d’une rencontre organisée par le ministère des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’homme en partenariat avec le bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH).

Les participants ont souligné la nécessité d’une réforme législative prenant en compte les recommandations du Comité contre la torture, appelant à la révision de la loi antiterroriste promulguée en 2015.

Ils ont recommandé à ce titre d’organiser des rencontres avec le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et les groupes parlementaires pour les sensibiliser sur cette question. Ils ont proposé la mise en place d’une commission pour déterminer les textes à amender.

L’accent a été mis également sur la nécessité de réviser les lois régissant la détention préventive, et de garantir l’indépendance des médecins en charge des examens médicaux et de la constatation des cas de torture.

Les participants ont préconisé la mise en place d’un mécanisme de réception des plaintes pour torture, appelant l’Etat à assumer ses responsabilités dans le financement de centres de réhabilitation des victimes de la torture. Ils ont, en outre, recommandé d’équiper les postes de police de systèmes de surveillance durant les interrogatoires, plaidant pour le recours aux peines alternatives.

Des membres de l’Instance nationale de prévention de la torture étaient présents à la rencontre. Plus tôt dans la journée, le ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’homme, Kamel Jendoubi, a reçu les membres de l’instance. Hamida Dridi et Nabiha Kéfi ont été élues, mercredi, respectivement présidente et vice-présidente de l’Instance nationale de prévention de la torture.

Le Comité contre la torture des Nations Unies a récemment rendu ses observations sur un rapport périodique qui lui a été soumis par le gouvernement tunisien.

Dans son rapport, le Comité s’est félicité que l’Etat ait ratifié la plupart des instruments internationaux des droits de l’homme des Nations Unies, accueillant « avec satisfaction » les mesures et les efforts de l’Etat pour donner effet à la Convention internationale contre la torture.

Le rapport a exhorté les autorités à mettre en oeuvre une série de réformes pour renforcer la prévention, encourager la dénonciation de la torture, garantir le droit des victimes à un recours et une réhabilitation, et lutter contre l’impunité.