Tunisie : Le Réseau de la Justice transitionnelle contre la loi sur les réconciliations économique et globale

Le Réseau tunisien de la Justice transitionnelle a réaffirmé mardi son refus du projet de loi sur la réconciliation économique et les appels à la « réconciliation nationale globale ».

Pareilles démarches se contredisent avec les mécanismes de la justice transitionnelle chargés de traiter les violations des droits de l’homme et les crimes économiques, conformément à la loi sur la justice transitionnelle 53-2013, note le Réseau dans une déclaration.

Son bureau exécutif, réuni pour examiner les nouveautés en matière de justice transitionnelle, affirme que la réconciliation nationale énoncée dans l’article 15 de la dite loi est le résultat de tout un processus comprenant la révélation de la vérité, le jugement des auteurs de violations et la réparation des dégâts.

« Ces mécanismes sont de nature à renforcer la confiance des Tunisiens en les institutions de l’Etat et à contribuer à réaliser l’unité nationale et la paix sociale », peut-on lire de même source.

Le Réseau précise que parmi les prérogatives de l’instance de la Vérité et de la Dignité (IVD), la commission d’arbitrage et de réconciliation particulièrement, la conclusion d’accords d’arbitrage avec les responsables de grandes violations des droits humains et de corruption financière.

Le bureau exécutif du Réseau a appelé l’IVD à exiger des auteurs de violations des excuses publiques, à signer un accord d’arbitrage avec eux et à imposer les garanties nécessaires pour l’appliquer dans les délais impartis.

Autres propositions, la publication des critères adoptés par la Commission de réparation des dégâts et de réhabilitation ainsi que les mesures pratiques décidées pour l’indemnisation des victimes et leur prise en charge sociale et médicale.

Le bureau a appelé tous ceux qui détiennent des informations ou des documents à présenter leurs témoignages à la Commission d’arbitrage et de réconciliation.

Sur un autre plan, le Réseau a exprimé le refus de voir la statue de l’ancien président Bourquiba érigée à nouveau à l’Avenue qui porte son nom dans la capitale avant que l’IVD n’achève ses recherches sur les faits qui ont marqué la période où il était au pouvoir.