L’Instance « Vérité et Dignité » (IVD) est totalement opposée au projet de loi sur la réconciliation économique dans sa version initiale, a affirmé le vice-président de l’IVD, Khaled Krichi, en allusion à l’examen bientôt du projet en question par la Commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
« Au-delà du rejet de ce projet de loi par plusieurs associations, organisations et partis, certains de ses articles ont été jugés inconstitutionnels par l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi », a-t- il ajouté. Joint par l’agence TAP, il a dit ignorer si ce projet de loi a été amendé ou sera examiné dans sa version initiale.
Krichi a tenu à rappeler que l’IVD reste ouverte à toute initiative de réconciliation dans le cadre de la loi organique n°2013-53 relative à la justice transitionnelle, jugeant indispensable de faire participer l’Instance à toute initiative de réconciliation économique.
« Le projet de loi sur la réconciliation économique figurera parmi les priorités du calendrier de la Commission de la législation générale pour les mois de mai et juin 2016 », a déclaré la vice-présidente de la commission Latifa Habachi à l’agence TAP.
Le mouvement Ennahdha a mis en place une commission pour examiner le projet de loi sur la réconciliation économique au triple plan politique, économique et juridique, a-t-elle ajouté.
Depuis sa présentation, en juillet 2015, par la présidence de la République, le projet de loi sur la réconciliation économique a suscité une large polémique. Certains pensent que ce projet va consacrer le principe d’impunité, alors que d’autres estiment qu’il va contribuer à l’impulsion de l’économie nationale.