L’amendement de la loi n°2006- 59 relative à l’infraction aux règlements d’hygiène dans les zones relevant des collectivités locales a permis de renforcer le capital humain habilité à exercer la police judiciaire pour constater et relever les infractions et appliquer les décisions y afférentes, a expliqué jeudi le ministre des Affaires locales, Youssef Chahed.
«Cet amendement va mettre à la disposition des municipalités les ressources humaines nécessaires pour relever les infractions et appliquer la loi», a-t-il ajouté dans une déclaration à l’agence TAP.
Les nouveaux amendements prévoient l’élargissement du cercle des agents assermentés compétents pour relever les infractions liées aux règlements d’hygiène, a-t-il poursuivi.
Selon Chahed, le cercle des agents assermentés va englober désormais des agents relevant des conseils municipaux et régionaux, des officiers de la police judiciaire ainsi que des agents de la police et de la garde municipales.
Par ailleurs, le ministre a fait état de l’abolition de la peine de prison encourue aux contrevenants, faisant remarquer que la loi a augmenté le montant des amendes infligées aux contrevenants : de 300 à mille dinars pour les entreprises, les établissements et les locaux commerciaux et 60 dinars pour les citoyens.
L’Assemblée des représentants du peuple avait adopté mardi dernier un projet de loi amendant et complétant la loi n° 2006-59 relatif à l’infraction aux règlements d’hygiène dans les zones relevant des collectivités locales.