Un conseil ministériel restreint (CMR) s’est tenu mardi au siège du gouvernement à la Kasbah pour l’examen d’un projet de loi organique relatif aux dispositions communes entre les instances constitutionnelles indépendantes.
Présidée par le chef du gouvernement Habib Essid, la réunion a permis de passer en revue l’ensemble des dispositions énoncées dans ce projet de loi, à savoir les objectifs, principes, prérogatives et composition des instances constitutionnelles indépendantes.
Le cadre juridique sera complété ultérieurement par l’adoption d’une loi organique pour chaque instance, selon un communiqué de la présidence du gouvernement.
Habib Essid a insisté sur la nécessité de hâter le parachèvement du cadre législatif pour permettre la mise en place, dans les plus proches délais, de ces instances auxquelles seront confiés des dossiers aussi importants que les droits de l’homme, le droit des générations futures, la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption.
La Constitution de janvier 2014 consacre un chapitre aux instances constitutionnelles (Art 125-130).
Il s’agit de l’instance électorale, l’instance de la communication audiovisuelle, l’instance des droits de l’homme, l’instance du développement durable et de la protection des droits des générations futures et l’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.