La Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) s’est déclarée jeudi étonnée de l’empressement injustifié de former l’Instance supérieure des droits de l’Homme et des libertés fondamentales qui, a-t-elle dit, ne répond pas aux standards internationaux y afférents.
Dans une déclaration dont l’agence TAP a eu copie, elle a dit avoir refusé de désigner un représentant au sein de cette instance, dans la mesure où la loi n°2008-37 la régissant n’apporte pas les garanties nécessaires pour renforcer les droits de l’Homme et les libertés fondamentales en toute indépendance de l’Exécutif.
Cette loi, a-t-elle estimé, ne répond pas aux principes de l’Assemblée générale des Nations Unies régissant les Instances nationales des droits de l’Homme.
A cet égard, la LTDH a plaidé en faveur de la mise en place de l’Instance des droits de l’Homme prévue par l’article 128 de la Constitution, faisant remarquer que cette Instance doit être en conformité avec les standards internationaux. Un décret présidentiel a été publié, le 23 février 2016 au Journal officiel de la présidence de la République.
Ce décret annonce la composition de l’Instance supérieure des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dont les membres sont désignés pour un mandat de 3 ans à partir du 16 février 2016.
Selon le texte du décret, la composition de cette Instance comprend des personnalités nationales connues pour leur intégrité et leur compétence dans les domaines des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.