La référence du projet de loi sur les élections et les référendums, actuellement examiné en commission au parlement, à une décentralisation de la justice administrative est « clairement en contradiction avec la Constitution », a estimé l’Union des juges administratifs, qui a dénoncé par ailleurs « l’exclusion » du corps du métier de la rédaction du projet de loi.
Dans un communiqué rendu public lundi, L’Union a exprimé « son refus catégorique » de la création de premières instances dans les régions pour statuer sur les contentieux en rapport avec les élections locales.
Une telle mesure, a mis en garde l’Union, constitue une « porte ouverte » à la décentralisation de la justice administrative, « en contradiction avec les dispositions de la Constitution.»
Un projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n°2014-16, en date du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums est actuellement examiné par la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).