Les opérations de contrôle du système de la subvention, réalisées entre 2009 et 2014 par la cour des comptes et rapportées dans son 29ème rapport au chapitre “le système de la subvention des produits de base”, font ressortir l’incapacité des autorités publiques à mettre en place une stratégie cohérente de la subvention.
Le rapport, diffusé sur le site électronique de la cour, a révélé qu’en dépit de quelques initiatives du gouvernement dans ce domaine, les missions de contrôle effectuées par les équipes de la cour des comptes ont enregistré un ralentissement dans l’exécution des réformes et l’entrée en vigueur de certaines d’entre elles.
La liste des produits de base subventionnés comprend les céréales et les huiles végétales qui ont accaparé 93% des subventions consacrées aux produits de base au cours de 2013, ainsi que d’autres produits, dont le lait et le sucre.
L’Etat prend en charge les coûts de subvention des produits de base, à travers le budget du ministère du commerce et la caisse générale de compensation (CGC). Les fonds consacrés au système de la subvention ont enregistré une évolution, durant la période 2011-2013, pour atteindre près de 2% du produit intérieur brut (PIB) contre 1,16% au cours de 2010.
Le rapport a dévoilé d’autres dysfonctionnements, sachant que les personnes nécessiteuses n’ont pas bénéficié de la subvention, d’où l’appel lancé au gouvernement à intensifier les mécanismes de contrôle de distribution de ces produits localement.
Il s’agit également de maîtriser davantage la gestion des achats sur les marchés local et étranger et d’améliorer la gestion des ventes et du stock.
Lutter contre le phénomène de la contrebande des produits subventionnés, amender le cadre législatif régissant le système de la subvention et régler la situation financière des offices concernés par le système de la subvention, tel que l’office des céréales (OC), figurent aussi parmi les recommandations du rapport.
Le document de la cour des comptes appelle, en outre, le gouvernement à étudier les systèmes de la subvention appliqués au niveau mondial.
Ces derniers varient entre la subvention générale des prix, l’actualisation du réseau des informations portant sur la subvention, l’étude de la possibilité d’adopter le système de la subvention matérielle ou immatérielle.
Le rapport a comporté également les réponses des ministères du commerce, de l’agriculture et de l’OC sur les interrogations du département de la cour des comptes relatives aux méthodes de gestion des fonds dédiés à la subvention.
Parmi ces méthodes l’obligation pour les minoteries, depuis le mois de janvier 2015, de fournir à l’unité de la compensation des produits de base, les tableaux des quantités de blé qu’elles ont acquis ainsi que les quantités produites et commercialisées.