L’association “Al-Bawsala” a appelé la société civile, les organismes de presse et les députés de l’Assemblée des représentants du peuple à se mobiliser pour empêcher l’adoption par l’ARP de l’article 25 du projet de loi organique sur l’accès à l’information, qui introduit des exceptions à l’application de la loi.
Une deuxième mouture de ce projet de loi avait été approuvée plus tôt dans la journée par la commission des droits, des libertés et des relations extérieures de l’ARP.
Deux des versions proposées pour cet article, celle du gouvernement et celle du député Naoufel Jemmali sont anticonstitutionnelles, a estimé l’association sur sa page Facebook, indiquant qu’elle soumettra aux députés sa propre proposition d’article.
Selon “Al-Bawsala”, la version proposée par le gouvernement met en danger un ensemble de droits et libertés constitutionnelles, en contrevenant notamment à l’article 31 de la loi fondamentale qui garantit la liberté d’opinion, de pensée, d’expression, d’information et de publication, et interdit tout contrôle préalable sur ces libertés.
L’association a, par ailleurs, critiqué l’absence de 17 des 22 membres de la commission lors de l’adoption de ce projet de loi.
Selon la version proposée par le gouvernement pour cet article, les appareils, instances et services de l’Etat peuvent refuser une demande d’accès à l’information dans les cas où des dégâts peuvent en découler.
Bien qu’approuvée en commission et soumise au président de l’ARP pour examen en plénière, le gouvernement avait retiré l’été dernier une première mouture de ce projet.