Tunisie : Création d’une brigade nationale de contrôle économique

La mise en œuvre des décisions relatives à la lutte contre la contrebande et le commerce parallèle, qui représente plus de 50% de l’économie tunisienne, constitue la mission assignée à la commission, de suivi de l’évolution des prix, de lutte contre la contrebande et le commerce parallèle qui a tenu sa première réunion mardi, à Tunis.

La commission, est chargée d’assurer le suivi et la régularité de l’approvisionnement, la stabilité des prix et de lutter contre la contrebande et le commerce parallèle, a précisé le ministre du commerce, Mohsen Hassen à l’ouverture de la réunion.

Le rôle de cette commission, qui se réunissait dans une ancienne configuration, à la présidence du gouvernement “n’est répressif, il s’agit plutôt d’assurer le suivi et l’accompagnement” des opérateurs du commerce parallèle qui cherchent à régulariser leur situation et à investir dans des projets légaux, a affirmé le ministre dans une déclaration aux médias.

L’économie tunisienne a accusé des pertes fiscales dues au commerce parallèle et à la contrebande, estimées par une ancienne étude de la Banque mondiale (présentée en 2014), à 1,200 milliard de dinars. Cette enveloppe s’est entre-temps, multipliée par deux, a affirmé le ministre.

Le phénomène constitue aussi, un danger notamment, pour ses liens avec le terrorisme et cause un dérèglement de l’approvisionnement et de la concurrence d’autant que 50% des légumes et produits frais transitent par les circuits parallèles, a-t-il précisé.

Hassen a annoncé la constitution, en collaboration avec les ministères de la santé et de l’agriculture, d’une nouvelle brigade nationale de contrôle économique à l’instar des brigades créées par certains corps relevant de la sécurité nationale. La mission de cette brigade, composée des meilleures éléments du contrôle économique, est de superviser l’activité de contrôle sur tout le territoire national.

La commission de suivi de l’évolution des prix, de lutte contre la contrebande et le commerce parallèle a été créée par décret, associant aux ministères concernés, les organisations nationales notamment l’UTAP, l’UTICA et l’ODC, a-t-il dit, soulignant la nécessité de se conformer au contenu du décret, en ce qui concerne la présence obligatoire et l’obligation pour les ministères concernés de se faire représenter par un directeur général.

Il a critiqué l’absence des représentants de certains départements, à savoir les ministères du développement, de l’investissement et de la coopération internationale, des affaires locales, du transport, du tourisme et de l’artisanat.

Pour sa part, le président de l’ODC (Organisation du défense du consommateur), Slim Saadallah a appelé à créer des points de collecte des produits agricoles, afin d’aider les petits agriculteurs à commercialiser leurs produits et contrecarrer les intermédiaires.

Il a également rappelé la revendication de son organisation concernant le gel des prix et l’activation du projet de création d’un observatoire national des prix.

Le secrétaire général adjoint de l’UGTT, Mouldi Jendoubi a exprimé la disposition de la centrale syndicale à contribuer aux efforts de la commission notamment, à travers ses différentes structures basées dans toutes les régions.

Cette contribution intervient nonobstant l’absence du nom de l’UGTT dans le décret gouvernemental portant création de la commission paru le 22 janvier 2016 dans le journal officiel, a-t-il précisé.

Pour sa part, le représentant du ministère de la justice Zied Dridi, a fait remarquer que plusieurs commissions ont vu le jour pour lutter contre le commerce parallèle et la contrebande, sans toutefois aboutir à des solutions. Pour le ministère de la justice, la solution doit être globale et passe nécessairement par le renforcement des moyens mis à la dispositions de la police, de la douane et de l’armée.

Il s’agit également, de renforcer les sanctions pénalisant la contrebande qui met en danger la vie du citoyen, a précisé ce juge, estimant que les sanctions financières ne sont plus suffisantes, d’autant que la contrebande est classée comme étant un délit.

La lutte contre la contrebande et le commerce parallèle nécessite une volonté politique et des décisions fermes, a conclu le juge.