Le gouvernement a adressé 376 avertissements à des associations contraires à loi et à celles menant des activités suspectes, a déclaré, samedi, le Secrétaire général du gouvernement, Ahmed Zarrouk.
Le gouvernement a, également, déposé 164 demandes de suspension d’activités et 64 autres aux fins de dissolution contre des associations, a-t-il dit devant le Parlement, dans le cadre du débat consacré au budget de la Présidence du gouvernement.
Il a affirmé que la justice a uniquement ordonné la dissolution des ligues de protection de la révolution. Elle s’est abstenue de le faire pour les autres demandes, malgré le caractère suspect des activités de ces associations, a-t-il ajouté.
Ahmed Zarrouk a indiqué qu’en matière de contrôle d’associations, la Présidence du gouvernement n’assume qu’une mission purement administrative, relevant, toutefois, le décret- loi n°88 en date de l’année 2011 relatif aux associations soumet la Présidence du gouvernement à l’obligation de saisir la justice en cas de violation de la loi par ces associations.
Par ailleurs, Ahmed Zarrouk a indiqué que la Présidence du gouvernement a présenté une demande, par le biais du chef du contentieux de l’Etat, pour réclamer la dissolution de l’Association Shams.
Selon Ahmed Zarrouk, « il est impossible de suspendre les activités de cette association, dès lors qu’elle est dépourvue de toute existence juridique ».
Le statut de ladite association, a-t- il dit, n’étant pas encore publié au JORT. Shams est une association qui dit défendre le droit des minorités sexuelles en Tunisie.