Les auteurs en Tunisie devraient s’unir via le dialogue et la concertation dans le cadre d’organismes compétents en matière des droits d’auteur qui ont des pouvoirs légitimes, insistent les auteurs et experts, présents mercredi au Palais Ennejma Ezzhra à Sidi Bou Said, à une table ronde sur «Les droits d’auteur en Tunisie».
Organisée sur deux jours, les 11 et 12 novembre, la rencontre se tient en partenariat entre l’Organisme tunisien des droits d’auteur et des droits voisins (OTDAV) et le Goethe Institut à Tunis.
Les droits d’auteurs en Tunisie, comme partout ailleurs dans le Monde, ont besoin d’être protégés, mais sur le plan pratique, il existe toujours des transgressions malgré les organismes spécialisés et les lois adoptées en ce sens.
En Tunisie le constat sur la situation des droits d’auteur semble alarmant, à croire les témoignages des artistes, auteurs, compositeurs et autres professionnels concernés par la question.
Plusieurs personnalités du secteur des Arts et de la Culture entre artistes peintres, photographes, réalisateurs, musiciens dont le photographe Wassim Ghozlani, le chanteur Chokri Bouzaine, la plasticienne Nadia Zouari, ont fait part de leurs préoccupations et exposés leurs expériences personnelles.
«Les lois sont là, mais les droits d’auteur ne sont pas respectés », s’indigne un producteur cinématographique» qui, comme tant d’autres auteurs, relève l’écart flagrant entre textes de lois et pratique. Certains auteurs ont soulevé les problématiques liées à l’exploitation illégale du patrimoine national.
D’autres ont exprimé leur souhait de voir une véritable volonté politique qui épaule les activités de l’OTDAV en lui donnant les moyens de résoudre les problèmes en suspens. Présentant la situation des droits d’auteurs en Tunisie, le directeur de l’OTDAV, Mohamed Salmi a insisté sur la nécessité pour les auteurs tunisiens de déposer leurs œuvres auprès de cet organisme afin qu’elles soient protégées de l’exploitation illégale.
La Tunisie aura certainement besoin d’une réelle stratégie pour atteindre le niveau européen. Mais quelle stratégie adopter pour mettre en œuvre un programme en ce sens, s’interrogent les auteurs?
Il s’avère urgent pour les auteurs de s’unir afin de faire évoluer la situation des droits d’auteurs en concertation avec les organismes spécialisés de l’Etat, préconise maître Tiphaine Chevalier, avocate à la cour d’appel de Paris dans son intervention ; «Comment protéger et défendre efficacement les droits d’auteur».
Selon cette experte, «l’intérêt de la protection des droits d’auteur est commun au créateur, aux utilisateurs et à l’Etat».
Elle insiste sur le fait que «l’Etat doit protéger les auteurs et les oeuvres sans toutefois entrer dans une vision protectionniste. »
Concrètement le cadre législatif et réglementaire en France repose sur plusieurs voies pour protéger les droits d’auteurs allant des textes internationaux aux projets de lois qui portent sur certains points dont l’harmonisation de la durée de protection des droits d’auteurs dans toute l’Europe et faire en sorte que toutes les œuvres soient visibles dans tous les pays.
Selon Maître Chevalier, en plus d’une jurisprudence spécialisée pour les droits d’auteurs, le «CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel français), à un réel pouvoir de sanctions». «Avec 80pc de réussite», elle a parlé de la médiation comme nouveau mode de règlement des litiges liés aux droits d’auteur.
C’est un concept, très en vogue aux USA, qui a l’avantage d’être peu coûteux et rapide par rapport aux procédures pénales classiques qui peuvent durer des années sans toutefois offrir de résultats satisfaisants pour les auteurs, a estimé l’experte française.