L’Union Européenne et la Tunisie ont officiellement ouvert les négociations pour la signature d’un Accord de Libre Echange Complet et Approfondi (ALECA). Le premier round des négociations s’est déroulé entre 19 au 23 Octobre 2015.L’Association Tunisienne de Lutte contre les MST et le Sida (ATL MST Sida-Tunis) et La Coalition Internationale pour la Préparation aux Traitements en Afriquedu Nord et au Moyen-Orient (ITPC-MENA) s’inquiètent des conséquences des dispositions relatives à la propriété intellectuelle contenues dans cet accord et de leurs conséquences sur la santé publique en Tunisie.
« Nombreux sont aujourd’hui les pays qui négocient des accords commerciaux avec l’UE.
Pourtant, loin d’encourager les économies nationales, ces accords comportent de nombreuses mesures néfastes pour le développement, en particulier pour l’accès aux médicaments et le développement des génériques, d’autant que ces négociations sont enveloppées d’une grande opacité» a déclaré Othman Mellouk, Membre du Conseil d’administration de l’Association pour l’Accès au Traitement (ITPC-MENA).
En effet, des exemples récents d’accords commerciaux entre l’UE et des pays en
développement témoignent du déséquilibre des forces, avec un avantage certain à l’UE. Les
exigences de cette dernière sont exorbitantes en matière de propriété intellectuelle et
restreindront l’accès aux génériques au bénéfice des multinationales pharmaceutiques. Les
principales mesures sont l’augmentation de la durée de protection des brevets (au-delà de 20
ans), l’extension du champ de brevetabilité sur des médicaments légèrement modifiés (et donc sans caractère nouveau ou innovant), l’impossibilité d’enregistrement des médicaments
génériques ou encore la mise en oeuvre de mesures aux frontières par des restrictions aux
importations de génériques de pays fabricants des génériques à des coûts accessibles.
Les risques de tels accords commerciaux ont pourtant été dénoncés à de nombreuses reprises par l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), le PNUD (Programme des Nations Unis pour le développement), UNITAID et ONUSIDA.
Cette difficulté d’accès concernera l’ensemble des patients Tunisiens et des migrants présents
sur le territoire tunisien.
A ce titre, les deux associations rappellent que le Maroc, pays voisin, a décidé, depuis juin
2014, de suspendre les négociations autour d’un accord similaire dans l’attente des résultats
d’une analyse d’impacts sur des secteurs sensibles tels que la santé.
Pour le Professeur Mohamed Ridha Kamoun, Président de l’ATL MST Sida Tunis : « L’Etat
tunisien qui prône une politique « du générique, c’est identique » ne peut encourager dans le
même temps une politique contraire, un tel accord commercial ajouterait encore de nouvelles
barrières à celles déjà existantes, ce qui constituerait un désengagement flagrant de l’Etat
tunisien et de ses promesses » conclut-il.
La Tunisie en tant que membre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), a adopté
les accords ADPIC (Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent
au Commerce). Ces accords ont notamment été transposés dans la loi du 24 août 2000,
relative aux brevets d’invention et comportent, malgré tout, des gardes fous protégeant les
intérêts de santé publique.
«De telles dispositions obligeraient la Tunisie à renoncer aux flexibilités de sa propre
législation et des accords ADPIC permettant à tout pays qui le juge nécessaire d’importer ou
de produire un générique d’un médicament pourtant breveté dans de nombreux autres
pays » éclaire Mohamed Msefer Directeur régional de ITPC-MENA. « La santé publique
doit être un impératif de sauvegarde national ne pouvant céder aux impératifs
économiques! » ajoute-t-il.
D’une même voix, les deux associations rappellent que la récente constitution tunisienne
proclame en son article 38 que la santé est un droit pour chaque être humain et que l’État
assure à tout citoyen la prévention et les soins de santé.
L’ATL MST Sida-Tunis et ITPC-MENA demandent :
– Une consultation large d’experts et de la société civile tunisienne, en particulier des
associations oeuvrant pour l’accès aux médicaments et pour les droits humains.
– Une étude d’impact sur l’accès aux génériques, en cas de signature de l’ALECA,
– Un débat parlementaire sur la question de l’ALECA négocié avec l’Union
Européenne,
– Renoncer à intégrer des dispositions sur les barrières à l’accès aux médicaments
notamment relatifs à la propriété intellectuelle.
C’est dans ce contexte, que les deux associations organisent, à Tunis, un atelier de
sensibilisation autour de la problématique « la Propriété intellectuelle et les barrières à l’accès
au traitement » du 16 au 18 novembre 2015. Cet atelier sera l’occasion d’un renforcement des capacités des activistes tunisiens et d’un partage d’expériences.