Bien qu’il ait accepté l’exécution du jugement du Tribunal administratif portant réintégration de Zouheir Makhlouf au sein de l’Instance Vérité-Dignité (IVD), le Conseil de l’Instance a décidé, jeudi, de suspendre provisoirement Zouheir Makhlouf du travail, en attendant sa comparution, le 27 octobre 2015, devant le Conseil de discipline.
Selon un communiqué rendu public à l’issue de la réunion du Conseil de l’IVD, Zouheir Makhlouf comparaîtra devant le Conseil de discipline pour violation du devoir de réserve, offense aux victimes et atteinte au prestige et à la réputation de l’Instance.
Le Conseil a, également, décidé de relever Makhlouf de ses fonctions de vice-président de l’Instance et de responsable du bureau d’ordre central, de le mettre à l’écart de toutes les commissions et de le décharger de toutes les missions qui lui ont été confiées.
Le Tribunal administratif avait prononcé, mardi, un sursis à exécution de la décision prise, le 27 août 2015, par le Conseil de l’Instance Vérité-Dignité portant destitution de Zouheir Makhlouf de l’Instance en question.
Zouheir Makhlouf a été destitué, le 27 août 2015, de l’Instance Vérité-Dignité (IVD), à l’issue de la réunion du Conseil de l’IVD. Cette décision intervient en réaction à la violation par Makhlouf des articles 31, 33 et 37 de la loi organique régissant la justice transitionnelle.