
Bien qu’il ait affiché sa prédisposition à accepter ce projet de loi, le Conseil de la Choura exigeait que les amendements envisagés soient en conformité avec les propositions issues de la Commission créée par le Mouvement pour examiner ce texte de loi, a-t-il déclaré à l’Agence TAP.
Réuni, samedi et dimanche à Hammamet, le Conseil de la Choura du Mouvement Ennahdha avait approuvé la création d’une Commission en charge de l’examen du projet de loi en question, a-t-il ajouté.
Selon Sghaier, cette Commission va étudier les volets économique et juridique de cette loi, de manière à identifier les lacunes et déceler toute contradiction avec la Constitution et la loi sur la justice transitionnelle. Il s’agit, également, a-t-il ajouté, d’évaluer l’impact de cette loi sur l’économie, une fois votée et d’estimer la valeur des fonds qui seront restitués.




