Le Front populaire (FP) a préparé un projet de loi sur la réconciliation économique et financière, alternatif au projet présenté par le gouvernement à l’initiative du président de la République, a indiqué mardi Ahmed Seddik, président du groupe parlementaire du FP à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Ce projet comporte plus de 40 articles et reconnaît le principe de la réconciliation, a-t-il dit dans une déclaration à l’agence TAP.
Il prévoit la création d’une instance indépendante ayant un pouvoir décisionnel, composée d’experts pour assurer le suivi des dossiers concernés par la réconciliation.
Ahmed Seddik a, par ailleurs, annoncé que le FP soumettra son projet à l’opinion publique et veillera à ce qu’il fasse l’objet de discussion et de consensus en dehors de l’hémicycle avant de le présenter au parlement.
Ce projet reconnaît la réconciliation en toute transparence et indépendance et préserve le droit des tunisiens à restituer les fonds détournés, a-t-il souligné, estimant que le gouvernement devrait retirer son projet car « il est contraire à la Constitution ». Le projet du FP n’a pas encore été présenté à aucune partie, a-t-il dit.
Le porte-parole du FP Hamma Hammami avait déclaré, samedi à l’issue de son entretien avec le président de la République Béji Caid Essebsi, qu’«il a été convenu de poursuivre la concertation sur le projet de loi relatif à la réconciliation économique ».
De son côté, le président de la Commission de législation générale au parlement, Abeda Kéfi, a indiqué à l’agence TAP que la Commission n’a pas encore entamé les débats sur le projet de loi relatif à la réconciliation économique et financière.
La Commission de législation générale travaille actuellement sur le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ainsi que le projet de loi sur la Cour constitutionnelle, précise Kéfi.
Rappelons que le projet de loi relatif à la réconciliation économique et financière soumis par le gouvernement à l’ARP a été rejeté par l’opposition avant son examen.