L’application de la loi relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent exige de réaliser l’adéquation entre l’approche sécuritaire et la protection des droits humains « absente du texte de loi » ont jugé, samedi, les participants à une rencontre à Tunis.
Mohamed Ajmi, universitaire et avocat a critiqué l’absence de la dimension politique et constitutionnelle du crime terroriste dans cette loi, dès lors qu’elle ne considère pas celui qui enfreint à l’article 2 de la Constitution, auteur d’un crime terroriste.
L’article 2 de la Constitution stipule que la Tunisie est un Etat à caractère civil, basé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit, a-t-il argumenté, précisant que selon les critères internationaux, le terrorisme trouve ses origines dans l’interaction de nombreux facteurs, dont les dimensions sociale, économique et culturelle.
De son côté, la présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) Raoudha Grafi a indiqué que l’application de cette loi interpellera les magistrats qui seront appelés à réaliser l’adéquation entre la lutte contre le terrorisme et la défense des droits et des libertés.
Grafi a, par ailleurs, passé en revue les lacunes relevées dans le texte de loi, notamment la définition du crime terroriste, le droit à la confrontation avec les témoins et les techniques d’enquête susceptibles de porter atteinte aux droits et libertés, à l’instar des écoutes téléphoniques et de l’installation de caméras de surveillance à l’intérieur des commerces.
La loi organique 2015-22 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent a été adoptée le 24 juillet dernier à la majorité de 174 voix, avec 10 voix contre sans aucune abstention.