La Tunisie occupe la 2ème place à l’échelle arabe et la 66ème au plan mondial concernant le budget ouvert pour l’année 2015, selon l’enquête biennale de l’organisation du partenariat international sur le budget.
La Tunisie a avancé de 19 places, cette année, par rapport à la première enquête, menée en 2012, dans le domaine du budget ouvert, lors de laquelle elle a occupé le 85ème rang sur un total de 102 pays, d’après le consultant de l’organisation, Karim Trabelsi qui s’est exprimé, samedi, au siège de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), lors d’une conférence de presse.
Il a ajouté que la Tunisie vient en 2ème position à l’échelle arabe après la Jordanie alors qu’elle a devancé d’autres pays similaires, à l’instar de l’Egypte, le Yémen et le Maroc, après avoir été à la traîne dans l’enquête de l’année 2012.
L’enquête qui a comporté 140 questions, vise à évaluer la transparence du budget et le degré d’ouverture des pays sur les questions de la transparence et la participation. Elle aborde, également, toutes les étapes de la préparation du budget, partant de l’adoption, passant par l’exécution jusqu’au contrôle.
Par rapport à l’enquête de l’année 2012, la Tunisie a réalisé une avancée significative dans le domaine de la transparence du budget, surtout à travers la disponibilité des informations et des documents, comme le projet de loi des finances désormais est mis à la disposition du grand public, afin de permettre aux composantes de la société civile de réagir et de donner leurs opinions sur ce sujet.
Le responsable a évoqué un ensemble de lacunes liées à la composition des ressources budgétaires (disponibilités des informations générales) et l’insuffisance d’informations sur les ressources des crédits, notamment les intérêts sur les crédits obtenus.
Il a également pointé du doigt l’absence d’un rapport biennal du budget, qui devrait être publié chaque année au mois de juin, et l’indisponibilité des indices référentiels actualisés sur lesquels repose la loi de finances ainsi que le manque d’informations sur les biens de l’Etat.
Trabelsi a fait observer qu’un rapport biennal permet de rectifier certaines erreurs et du coup éviter le recours aux lois de finances complémentaires.
Il a évoqué l’absence de l’aspect participatif considéré comme le maillon faible dans le domaine de la transparence du budget en Tunisie, se déclarant étonné de l’inexistence de structures comme le conseil économique et social (CES), en tant qu’espace de dialogue sur le budget et ses modifications.
Trabelsi a recommandé d’accélérer la création d’une instance de développement durable, tel que stipulé par la nouvelle constitution, faisant remarquer que la fondation du conseil du dialogue social a subi un retard, considérant ces deux institutions comme une alternative au CES.
Il a indiqué que la transparence n’est pas seulement un objectif en soi mais également un facteur au service de l’exécution du budget et l’amélioration du recouvrement fiscal.
Le directeur général de l’unité de gestion du budget par objectifs (GBO), au ministère des finances, Adnane Gallas a avoué le manque de transparence et l’absence d’une gestion basée sur les résultats et les objectifs.
Il a souligné que le projet de la loi organique du budget qui sera débattu, en 2016, va concrétiser un ensemble de principes, dont la concrétisation de la gestion basée sur les objectifs, à travers la mise en place d’un système de GBO qui permettra d’instaurer la transparence.
Dans le même contexte, Gallas a avoué l’inexistence d’un mécanisme permettant de concrétiser le principe de la participation au budget en raison de l’absence d’un cadre régissant cette opération, rappelant l’initiative de la société civile avec le ministère des finances pour préparer le budget citoyen qui nécessite un encadrement et une réglementation pour qu’il ne soit pas lié aux personnes.
Abderrahmen Lahgua, représentant du département des études et de la documentation, à l’UGTT, a appelé, pour sa part, à l’impératif d’avancer la date de présentation du budget à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), fixée actuellement au 15 octobre de chaque année, afin que les parties sociales et économiques puissent interagir avec le contenu du budget.
Il a considéré que la Tunisie a perdu une grande opportunité pour concrétiser la transparence par son refus de constitutionnaliser l’évaluation automatique des programmes et mécanismes, soulignant que chaque budget transparent est à même de renforcer la confiance du citoyen et de l’encourager par conséquent à accomplir son devoir fiscal.