Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a décidé de suspendre pour 5 minutes la plénière consacrée à la discussion du projet de loi de finances complémentaires 2015 pour concertation autour d’un différend juridique.
La levée de la plénière intervient suite à un différend juridique concernant l’application de l’article 30 de la loi organique du budget de l’Etat.
Les blocs parlementaires ont été invités par M. Ennaceur à discuter cette question avant de reprendre les travaux de la plénière.
Le député d’Ennahdha à l’ARP, Habib Khedher avait soulevé “une confusion juridique” dans l’application de l’article 30 de la loi organique du budget de l’Etat qui n’autorise pas l’introduction d’amendements ayant de nouvelles incidences financières sur la loi de finances.