Les députés de l’Assemblée des Représentants du peuple, réunis, jeudi après-midi, en plénière, ont adopté les articles de 36 à 63 du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.
Ces articles sont inscrits dans le premier chapitre relatif à la lutte antiterroriste du projet de loi n°22 de l’année 2015. En vertu de ce vote, les députés adoptent les parties relatives à la police judiciaire, le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme et les procédures d’investigation.
Ils ont entamé l’adoption de la commission nationale de lutte contre le terrorisme (article 63).
Objet de polémique, l’examen en plénière de l’article 35 a été reporté. La proposition d’amendement de cet article a été acceptée par 65 voix, 67 contre et 17 abstentions. L’article 35 exclut les journalistes du droit au secret professionnel qui a été approuvé par la commission des compromis avant de le soumettre au vote.
Au cours de la séance matinale, les députés ont adopté en plénière les articles de 16 à 34 du projet de loi antiterroriste.
Ces articles qui concernent les crimes terroristes et les peines encourues, ont été adoptés à une large majorité, sans aucun amendement apporté, à l’exception des articles 33 et 35. Les députés ont repris ce soir à partir de 22H00 les travaux en plénière pour poursuivre l’examen du projet de loi article par article.