Le Ministère des finances rappelle dans un communiqué, publié jeudi, que le 25 juin 2015 est le dernier délai de dépôt de la déclaration relative au premier acompte provisionnel, au titre de l’année 2015, pour les personnes physiques.
S’agissant des personnes morales, elles sont tenues de s’acquitter de l’impôt dû le 29 juin 2015(étant donné que l’échéance du 28 juin 2015 coïncide avec un congé de fin de semaine), a ajouté la même source.
Cette mesure concerne les personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés et les personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu exerçant une activité industrielle ou commerciale ou une profession non commerciale à l’exception des exploitants dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche.
Le ministère indique que les personnes physiques exerçant une activité artisanale et les entreprises individuelles soumises à l’impôt forfaitaire prévues par l’article 44 bis du code de l’impôt sur le revenu des personnes physique et de l’impôt sur les sociétés sont également concernés par cet appel. Et la même source d’ajouter que: Le site web www.impots.finances.gov.tn
<http://www.impots.finances.gov.tn> permet l’édition des formulaires de la déclaration de l’acompte provisionnel En outre, les contribuables adhérents au système de la télé-déclaration fiscale peuvent déclarer et payer à distance le premier acompte provisionnel pour l’année 2015 à partir du même site.
Le même site permet de liquider à distance l’impôt avec paiement le jour suivant auprès de l’une des recettes des finances et ce, pour les contribuables adhérents à ce système et soumis au dépôt du premier acompte provisionnel pour l’année 2015. Pour d’amples informations, le ministère invite les concernés à contacter le centre d’information fiscale à distance au (+216) 81 100 400 .