« Plusieurs lois ne sont toujours pas conformes à la Constitution dans son volet dédié aux droits de l’Homme et aux libertés », a attiré l’attention, vendredi, le président de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), Abdessattar Ben moussa.
Ben Moussa qui s’exprimait en marge d’une conférence sur « la situation des droits et libertés dans les régions », a plaidé en faveur de l’amendement de ces lois toujours en vigueur et de leur adaptation au texte de la Constitution et aux standards internationaux pour garantir les libertés et consacrer l’égalité et la justice sociale.
Proposée dans les recommandations de la LTDH, cette revendication a été unanimement appuyée par les participants à cette conférence, a-t-il indiqué.
La Ligue, a-t-il noté, a demandé de retirer de nouvelles lois, telles que la loi portant répression de toute atteinte aux forces de l’ordre et la loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argents, l’objectif étant de garantir un procès équitable aux justiciables.
Elle a, également, réclamé la création d’un Tribunal constitutionnel et d’élire les membres de l’Instance nationale de prévention de la torture. Ben Moussa a tenu à attirer l’attention sur le retour de la torture dans les prisons et des atteintes au droit de manifester et à la liberté d’expression et de la presse.
« Quelque 60 cas de torture ont été signalés ces 4 derniers mois », a-t-il précisé, faisant remarquer que la LTDH est autorisée désormais à effectuer des visites inopinées dans les prisons, en vertu d’un accord conclu avec le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Justice.
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