Le ministère de la Justice est déterminé à faire réussir le programme de réforme de la justice et à renforcer l’infrastructure de plusieurs institutions judiciaires, notamment les tribunaux et les prisons afin d’y améliorer les conditions de travail et consolider l’indépendance de la justice.
C’est ce qu’à notamment indiqué le chef de cabinet du ministre de la Justice, Lotfi Hachicha à l’ouverture, mardi, des travaux de la 4e réunion du Comité de pilotage du Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ).
S’exprimant au nom du ministre de la Justice Mohamed Salah Ben Aissa, Hachicha a rappelé que des initiatives législatives sont en cours d’examen par le ministère pour améliorer le dispositif juridique, en particulier la préparation des projets de lois organiques relatives au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), à la cour constitutionnelle, à la lutte contre la traite des personnes et à la révision de la loi 52 relative au trafic de stupéfiants.
Il s’agit également de former 3 commissions de révision du code pénal, du code de procédure pénale et du code des procédures civiles et commerciales, indique un communiqué publié par le ministère de la Justice.
L’encombrement des prisons requiert la rationalisation des procédures pénales, la modernisation des méthodes de travail, la mise en place de mécanismes efficaces notamment d’accompagnement et l’activation des peines alternatives de travail d’intérêt général.
Le placement sous surveillance électronique et l’aménagement de peine sont aussi des choix qui aident à circonscrire l’encombrement dans le milieu carcéral, à réduire le risque de récidive et à venir à bout des phénomènes criminels, indique-t-on de même source.
De son côté, Patrick Berckmans, ministre-conseiller à la Délégation de l’Union européenne en Tunisie a insisté sur l’accélération des activités d’appui institutionnel afin de mieux accompagner les réformes législatives prévues dans le plan d’action national pour la réforme de la justice 2015- 2019.
Il a réitéré le soutien de l’UE au processus de réforme de la justice, notamment à travers la signature le 30 avril 2015 d’une nouvelle convention d’appui avec le ministère de la Justice, don de plus de 34 millions de dinars.
Pour sa part, Jalloul Chelbi, responsable national du PARJ a passé en revue les activités réalisées depuis 2014 pour renforcer les capacités des intervenants judiciaires et extrajudiciaires avec l’aide d’experts tunisiens et étrangers. P-INES-SEH