“Un projet de loi est actuellement en cours d’élaboration par le ministère des Affaires de la femme, de la famille et de l’enfance pour annuler l’autorisation du père, exigée actuellement par la loi en vigueur, dans l’attribution d’un passeport aux enfants”, a annoncé lundi Samira Maraï, ministre de la femme, de la famille et de l’enfance.
Dans une déclaration à l’agence TAP, la ministre a signalé que ce projet de loi vise à renforcer les droits de la femme qui, conformément à la loi en vigueur, ne bénéficie pas du droit d’autoriser son enfant à voyager ou de l’emmener avec elle sans l’accord du père.
“Ce projet de loi vise aussi à renforcer les droits de l’enfant en tant que citoyen tunisien”, a-t-elle dit. De son côté, Samia Doula, chargée de mission au ministère de la Femme, de la famille et de l’enfance a précisé que ce projet de loi prévoit la validation de l’une des trois possibilités suivantes : l’autorisation des deux parents, de l’un d’eux ou simplement l’annulation de cette autorisation.
Elle a ajouté que ces trois propositions seront examinées en concertation avec tous les ministères concernés ainsi qu’avec les composantes de la société civile.
Interrogée par l’agence TAP sur ce projet de loi, Aida Ghorbel, responsable des programmes de protection au fonds des nations unies pour l’enfance (UNICEF) à Tunis a souligné que l’enfant qui est encore mineur doit rester sous la tutelle de ses parents qui sont responsables de son éducation et même de la gestion de son argent.
“L’annulation de l’accord parental peut réduire le pouvoir de la famille et des parents sur leur enfant”, a-t-elle dit.
De son côté, Moez Chérif, président de l’Association tunisienne de défense des droits de l’enfant a souligné qu’il doit y avoir une parité entre le père et la mère pour que l’enfant puisse quitter le territoire ou bien une autorisation conjointe.
“Il n’y a pas de raison pour que cette autorisation soit uniquement du ressort du père”, a-t-il dit, faisant observer que la liberté de circuler au-delà des frontières sans autorisation expose l’enfant ou le jeune aux risques d’être impliqué dans des conflits armés ou d’être entrainé dans des mouvements extrémistes en dehors du territoire tunisien. “C’est une menace réelle contre laquelle il faut prémunir nos enfants”, a-t-il ajouté.