Le conseil des ministres réuni, mercredi à la Kasbah sous la présidence du chef du gouvernement Habib Essid, a approuvé deux projets de lois fixant les hautes fonctions de l’Etat, conformément aux dispositions des articles 78 et 92 de la Constitution.
Les deux projets de loi fixent la liste des hautes fonctions militaire et diplomatique relatives à la sécurité nationale dont la nomination et la révocation, par décrets présidentiels, comptent parmi les attributions du Président de la République, a indiqué Ahmed Zarrouk, porte-parole du conseil des ministres et secrétaire général du gouvernement.
Il s’agit aussi de la liste des emplois civils supérieurs dont la nomination et la révocation sont parmi les compétences du chef du gouvernement, a-t-il encore dit.
Le conseil des ministres a également approuvé un projet de loi portant amendement de l’article 5 du décret-loi n 81 de l’année 2011 relatif au centre des musiques arabes et méditerranéennes (CNAM).
L’amendement de l’article 5 fixe le cadre juridique de gestion des ressources humaines du CNAM conformément à la nature juridique de cette institution.
Plusieurs autres textes ont été adoptés, dont des décrets gouvernementaux relatifs aux mécanismes de gestion des ressources humaines de certains corps de la fonction publique, dont les forces de sécurité intérieure.
Le conseil des ministres a aussi auditionné trois exposés dont celui du ministre de l’intérieur qui a présenté la situation sécuritaire dans le pays. Il s’agit aussi d’un exposé du ministre du commerce sur l’approvisionnement du marché et la maîtrise des prix ainsi que d’un exposé du ministre des affaires sociales sur l’état d’avancement des négociations sociales dans la fonction publique et les entreprises publiques.