Le président de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) Chafik Sarsar a indiqué mercredi qu’il n’est pas possible d’établir un calendrier pour l’élection du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avant que certaines procédures ne soient fixées.
Il s’agit a-t-il précisé de l’identification de la partie habilitée à établir la listes des électeurs ainsi que des questions relatives aux recours et aux degrés juridictionnels.
Dans une déclaration à la presse, M. Sarsar a expliqué que les problématiques que pose le registre électoral du CSM consistent dans la diversification des candidats (magistrats, universitaires, avocats) mais aussi des catégories de magistrats (administratif, financier et judiciaire), a-t-il dit. Cette situation commande d’organiser des élections séparées, a encore estimé M. Sarsar.
Pour ce qui est de l’adoption de la centralisation ou de la décentralisation dans l’organisation des élections du CSM, M. Sarsar a indiqué qu’il s’agit d’un choix du pouvoir législatif, précisant toutefois que la centralisation facilite l’organisation des élections alors que la décentralisation permet à l’électeur d’exercer son droit d’autant plus que les tribunaux et les institutions universitaires sont répartis à travers la République.
De son coté, Mourad Abdelmoula, membre de l’instance a indiqué que les délais et le calendrier ne peuvent être fixés avant qu’un ensemble d’éléments ne soient disponibles auprès de l’ISIE. Il a cité à titre d’exemple la nécessité de définir la qualité d’électeur et du candidat mais aussi de préciser les délais de recours et les conditions de candidatures.
M. Abdelmoula s’est toutefois prononcé en faveur de la décentralisation qui permet de rapprocher l’opération de vote des électeurs.
Les membres de la commission de la législation générale ont évoqué plusieurs questions concernant l’organisation des élections du Conseil supérieur de la magistrature dont les difficultés pour instaurer la parité.
D’autres réunions sont prévues entre les parlementaires et l’ISIE, qui sera chargée d’organiser les élections du Conseil supérieur de la magistrature.
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