Le président de la chambre nationale des huissiers notaires (CNHN) Abdelhamid Graoui a appelé jeudi à la révision du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) proposé par le gouvernement.
Selon lui, les huissiers notaires ont le droit de faire partie du tiers composé de non magistrats au Conseil, conformément aux dispositions de la Constitution.
Graoui qui s’exprimait lors d’une séance d’audition organisée par la commission de la législation générale relevant du parlement au Bardo, a insisté sur l’importance qu’il y a de revoir l’article 39 de ladite loi relative aux prérogatives de l’assemblée plénière des conseils sectoriels.
Il s’agit, précisément du volet relatif à l’organisation des métiers en rapport avec la justice.
Le président de la CNHN a estimé que le projet proposé par le gouvernement exclut de manière injustifiée et illégale les huissiers notaires en tant que partenaires incontournables dans la garantie d’un procès équitable.
De son coté, le SG de l’Association nationale des chambres des huissiers de justice Tarek Jelassi a mis en avant l’indépendance de ce corps de métier et son droit d’être représenté au CSM.