Le Conseil national de l’ordre des avocats a sa propre vision de ce que devrait être la future loi relative au Conseil supérieur de la magistrature.
Une délégation du Barreau en a remis, mardi, le texte au président de l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur.
Dans une déclaration de presse, le bâtonnier Mohamed Fadhel Mahfoudh a indiqué que le projet présenté par la délégation était accompagné d’un tableau comparatif des propositions respectives du barreau et du ministère de la Justice concernant le CSM, ainsi que d’un exposé de motifs et d’une lettre détaillant les principes généraux susceptibles d’être pris en compte pour la rédaction de la future loi.
Il s’agit, a-t-il dit, de parvenir à un texte propre à favoriser l’avènement d’un paysage judiciaire nouveau intéressant en premier lieu les citoyens et les justiciables, mais aussi la famille judiciaire élargie.
Le projet proposé par le barreau vise, principalement, à consacrer l’indépendance de la justice par la mise en place de mécanisme de contrôle du fonctionnement du CSM, l’application des standards internationaux communément admis en la matière et le respect du double principe du procès équitable et des juridictions à deux degrés.
Selon le bâtonnier Mahfoudh, le barreau avait des réserves concernant le projet de loi présenté par le ministère de la Justice, d’où son initiative de remettre son “contre-projet”, avec pour préoccupation première de conférer aux avocats un rôle actif dans les tribunaux et non pas un rôle de décor.