L’examen du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) démarrera lundi prochain au sein de la commission de la législation générale, a annoncé le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur.
Dans une déclaration de presse vendredi, à l’issue de la réunion du bureau de l’ARP, il a indiqué qu’un échéancier a été élaboré pour engager les différentes commissions à finaliser cette loi dans les délais fixés dans la Constitution, soit le 25 mars courant.
A noter que la loi portant création du CSM doit être prête avant le 25 avril 2015. La réunion du bureau de l’ARP a été consacrée à l’examen d’une série de projets de loi proposés par le gouvernement.
Il s’agit du projet de création d’un conseil national chargé des affaires des Tunisiens à l’étranger et autres projets de lois permettant à la Banque centrale de Tunisie de contracter des prêts au profit de l’Etat auprès des marchés financiers japonais et américain.
Le président de l’ARP s’est, par ailleurs, félicité qu’un compromis ait été trouvé entre les blocs de l’opposition concernant la présidence de la commission des finances et du poste de rapporteur de la commission des droits et des libertés.
Les deux postes seront attribués par alternance entre le Front populaire et le groupe social-démocrate. Le projet de loi antiterroriste fera l’objet d’amendements, a encore révélé le président de l’ARP.