L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé les magistrats de l’ordre judiciaire, de l’ordre administratif et de l’ordre financier à une grève générale dans tous les tribunaux, jeudi prochain, avec présence sur le lieu de travail.
Une réunion d’information aura lieu le jour de la grève au siège du tribunal de première instance de Tunis, précise l’association qui annonce la tenue, le 14 mars d’un conseil national extraordinaire au siège de la cour d’appel de Sfax.
Ce mouvement intervient en signe de protestation contre le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui, selon l’AMT, vient contrarier toute volonté d’asseoir un pouvoir judiciaire indépendant conformément à la constitution. D’autant qu’il constitue une régression par rapport à la mouture proposée par la commission technique, regrette l’AMT dans un communiqué.
L’Association s’indigne par ailleurs, de «l’instrumentalisation politique, de la part des structures du barreau, des graves agressions commises par un groupe d’avocats contre le procureur général près la cour d’appel de Sfax».
Cinq membres de la commission technique au ministère de la Justice chargée d’élaborer le projet de loi portant création du CSM ont noté, aujourd’hui dans un communiqué que le projet publié le 9 mars sur le site WEB du ministère ne reflète ni la mouture proposée par la commission ni sa conception du pouvoir judiciaire.
Le ministère de la Justice avait publié, lundi, sur son site Internet, ledit projet dans une version modifiée incluant les avocats dans la formation du conseil.
La nouvelle composition de l’assemblée plénière du CSM comprend notamment 5 avocats et 5 professeurs universitaires non avocats et ce en remplacement des 15 membres indépendants hors magistrats, comme inscrit dans l’ancienne mouture. L”ancienne version a été élaborée avant l’investiture du nouveau du gouvernement, en début du mois de février dernier.
Lire aussi:
– L’AMT juge « rétrograde » la nouvelle mouture du projet de loi sur le CSM
– Tunisie: Une délégation du bureau exécutif de l’AMT chez le ministre de la Justice
– Tunisie: Une délégation de l’AMT visite la cour d’appel de Sidi Bouzid