Tunisie : La loi antiterroriste, mercredi, devant le Conseil des ministres

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a annoncé que le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent sera présenté, mercredi, en Conseil des ministres, en attendant son examen, à partir de jeudi, par la Commission de législation générale.

Dans une déclaration aux médias, en marge de la mise en place de nombre de bureaux de commissions parlementaires, Mohamed Ennaceur, a, aussi, évoqué le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature qui, selon lui, bénéficie d’une priorité absolue en raison des délais fixés par la Constitution.

Les bureaux de cinq commissions ont été mis en place ce lundi. Il s’agit de ceux de la Commission du Règlement intérieur, de l’Immunité, des lois parlementaires et électorales ; de la Commission de Législation générale ; de la Commission des Droits, des Libertés et des Relations extérieures ; de la commission de la Jeunesse, des Affaires culturelles, de l’Education et de la Recherche scientifique et de la Commission de l’Organisation de l’administration et des Forces armées.

Dans cette optique, Mohamed Ennaceur a affirmé que la question de la présidence des commissions a été tranché grâce au consensus.

Il a, par ailleurs, relevé que le différend autour de la présidence de la Commission des Finances n’a pas influé sur le déroulement des travaux de la commission dont les membres ont tenu quatre réunions, présidées par le rapporteur de la Commission.

Il a, dans ce contexte, rappelé sa rencontre, ce lundi, avec les représentants du Front populaire et du groupe social-démocrate, au cours de laquelle il a été décidé de poursuivre le dialogue afin de parvenir à un compromis. D’autre part, le président de l’ARP a insisté sur la nécessité de hâter l’examen, en commissions, des projets de loi en suspens, avant de les soumettre à la plénière pour adoption. « En réponse aux attentes et aux aspirations des Tunisiens », a-t-il dit.

La mise en place du bureau de la Commission de la Santé et des Affaires sociales aura lieu mercredi. Reste la composition du bureau de la Commission des Finances qui n’a pas encore été tranchée ainsi que la répartition des responsabilités au sein d’autres commissions, à l’instar du poste de rapporteur de la Commission des Droits et des Libertés.