Les voix s’élèvent de toutes parts pour presser l’Assemblée des représentants du peuple d’examiner et adopter au plus vite la loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent. Nul ne conteste, aujourd’hui, qu’il s’agit d’un texte prioritaire.
La montée des périls dans toute région le rend encore plus impérieux, mais aussi la nécessité de se doter d’un outil législatif efficace mais qui sied à un Etat de droit et qui soit inattaquable à l’aune des standards universels des droits de l’Homme. Contrairement à la loi 2003-75, encore en vigueur… sur le papier.
Et ce n’est point un hasard que les structures sécuritaires manifestent le plus d’insistance pour que la nouvelle loi soit mise en place. Parce que ce sont elles qui sont au contact direct de l’hydre immonde mais qui ne savent plus exactement à quoi s’en tenir et que ce sont elles, surtout, qui continuent de payer le plus lourd tribut.
En visite, mercredi, dans le gouvernorat du Kef pour s’y enquérir de la situation des unités sécuritaires, le Secrétaire d’Etat aux Affaires sécuritaires Rafik Chelli a assuré que le projet de loi antiterroriste était « fin prêt » après refonte de la mouture sur laquelle la défunte Assemblée nationale constituante s’était éternisée mais qu’elle avait laissée inachevée. Voire « vidée de sa Substance », selon certains initiés.
Le parlement attend encore de recevoir du gouvernement le nouveau texte. Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, a dit plusieurs fois que le projet de loi anti-terroriste était une des priorités les plus impérieuses et qu’il sera examiné aussitôt transmis par le gouvernement. Pour l’heure, rien ne se produit encore de ce côté.
Le porte-parole du président du parlement Hassen Fathalli l’a confirmé à l’agence TAP : L’Assemblée n’a pas encore reçu le projet de loi attendu car, dit-il, il est « encore entre les mains des parties concernées au gouvernement afin de modifier certaines dispositions de la loi de 2003, avant qu’il soit transmis à l’Assemblée ».
Précisément, selon lui, le texte se trouverait sur le bureau du ministre de la Justice, qui aurait été « relancé plusieurs fois par le président de l’Assemblée des représentants du peuple ».
Du temps de l’Assemblée nationale constituante, les commissions parlementaires avaient planché sur le projet texte. Parvenu poussivement à la séance plénière, il n’a jamais pu être mené à son terme.
Sur fond d’interminables palabres, seuls 42 de ses 163 articles ont été discutés, dont 12 « rejetés purement et simplement ». On se rappelle d’ailleurs comment certains constituants se sont ingéniés à faire de l’obstruction tous azimuts pour empêcher que le texte passe. Mais pourtant, la justice, elle, il faut bien qu’elle passe.
En attendant, des composantes de la société civile, des politiques et, surtout, des cadres sécuritaires syndiqués, n’ont de cesse de mettre en garde contre la persistance du vide juridique en la matière.
Il semblerait que certaines parties seraient réticentes à l’application de la loi de 2003, pourtant jamais abrogée, au prétexte qu’elle comporte de nombreux travers, notamment au regard des garanties d’un procès équitable, et donc des droits des…terroristes.