Le ministère de la Justice est ouvert à toutes les idées concernant le projet de loi organique relative au Conseil supérieur de la magistrature, a déclaré, mardi, le ministre Mohamed Salah Ben Aissa.
“Le ministère de la Justice tient absolument à continuer d’emprunter la voie inclusive et d’ouverture sur toutes les composantes de l’appareil judiciaire et toutes les parties intervenantes dans les affaires de la justice afin de rester à l’écoute de toutes les idées et prises de position concernant le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur de la magistrature et d’y interagir positivement”, a déclaré en substance le ministre dont les propos sont rapportés par un communiqué du ministère à l’issue d’un entretien avec l’ambassadeur du Portugal à Tunis, Luis Faro Ramos.
Le ministre a estimé, selon ce compte-rendu, que la voie inclusive à laquelle tient le ministère concernant le projet de loi en question “aboutira à l’élaboration d’un texte répondant aux attentes du peuple tunisien qui aspire à une justice indépendante et intègre et à la mise en place d’institutions dotées de tous les attributs de l’indépendance et de l’efficacité en matière d’administration du service public de la justice”.
Le ministre a, d’autre part, souligné l’importance des échéances qui se profilent, au cours de la présente étape, après la réussite de la Tunisie à se doter d’une Constitution prévoyant des institutions constitutionnelles à mettre en place dans les mois à venir, comme, précisément, le Conseil supérieur de la magistrature et la Cour constitutionnelle.
Le ministre de la Justice a fait le point avec le diplomate portugais de la coopération bilatérale dans les domaines judiciaire et de la législation, ainsi que des perspectives de développement de cette coopération, toujours selon le même communiqué.
Dans une déclaration, mardi, à l’agence TAP, rappelle-t- on, le président de l’Observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature, Ahmed Rahmouni avait jugé “improbable” la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature dans les délais fixés par les dispositions transitoires de la Constitution et qui expirent dans deux mois et demi.
“La période restante ne suffira même pas pour s’entendre sur une mouture finale du projet de loi organique portant création du CSM”, a-t-il assuré. Rahmouni reproche, d’autre part, au projet de texte proposé par le ministère, le 27 janvier 2015, d’être l’oeuvre d’une “commission administrative technique opaque, constituée par l’autorité de tutelle sans qu’y soient associées les instances professionnelles judiciaires et les parties concernées par les affaires de la justice ni les composantes de la société civile”, selon ses propres termes.
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