Présidentielle 2014 : Le TA rejette les recours déposés par deux citoyens pour vice de forme

Le Tribunal administratif (TA) a rejeté vendredi, pour vice de forme, les recours déposés par deux citoyens contre les résultats du second tour de l’élection présidentielle.

Le TA a informé, avant midi, les parties concernées des jugements rendus par les chambres d’appel du tribunal, conformément à la loi en vigueur, a noté l’adjoint du premier président du TA Ahmed Souab.

Au cas ou des recours sont introduits dans un délai n’excédant pas 48 heures devant l’Assemblée plénière, le tribunal doit les examiner et rendre son verdict dans les plus brefs délais, a-t-il précisé. Juridiquement, l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) ne pourra pas proclamer les résultats définitifs en cas de recours.

Elle doit attendre l’arrêt de l’Assemblée plénière qui tranche définitivement l’affaire. Jeudi, deux citoyens avaient déposé auprès du tribunal administratif des recours contre les résultats du second tour de l’élection présidentielle 2014, avait indiqué à la TAP le premier président du TA, Mohamed Faouzi Ben Hammed.