La séance plénière du jeudi 20 novembre marquera la fin de la mission de l’Assemblée nationale constituante. Elle donnera lieu à la signature, par tous les députés, d’une version de référence de la Constitution.
Une manière de laisser leur empreinte pour la postérité et afin que tout le monde se souvienne de leur oeuvre constituante, étalée sur plus de trois ans… Comme l’indique un communiqué de l’ANC mis en ligne sur son site Web officiel, la séance plénière sera la séance de clôture officielle de ses travaux et se distinguera par la signature d’une “version manuscrite luxueuse” de la loi fondamentale.
Le président de l’Assemblée, Mustapha Ben Jaafar, apprend-on de source bien informée, prononcera en début de séance plénière une allocution qui sera une sorte de rétrospective générale du travail de la constituante issue des élections du 23 octobre 2011.
L’Assemblée nationale constituante n’a pas seulement doté la Tunisie d’une nouvelle constitution, après une trop longue gestation et au prix de bras de fer à répétition entre la majorité au pouvoir et l’opposition.
Elle a aussi adopté de nombreuses lois, dont certaines portant mise en place d’instances indépendantes d’accompagnement du processus de transition démocratique (Instance des élections, Haute autorité de l’audiovisuel, l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire, l’instance de prévention de la torture), mais aussi maints textes se rapportant à la ratification d’accords de coopération avec divers pays du monde.
Parallèlement, l’Assemblée a exercé un contrôle, parfois qualifié de “tatillon” sur l’action des gouvernements successifs, y compris sur le gouvernement actuel formé de technocrates dont plusieurs membres et hauts fonctionnaires se sont vu demander des comptes, tant en séance plénière qu’en commission.
Pour autant, l’Assemblée nationale constituante a essuyé des critiques acerbes et accusatrices de la part de nombreuses parties prenantes politiques et ONG qui n’ont jamais eu de cesse de s’en prendre à son mode de fonctionnement, aux coûts trop élevés de son travail et aux libertés prises avec les délais de sa mission.
Durant l’été 2013, elle a été totalement paralysée pendant des mois par la vaste fronde consécutive à l’assassinat terroriste d’un de ses députés, le martyr Mohamed Brahmi.
L’assemblée est finalement parvenue tant bien que mal à se redresser grâce à la mise en place de mécanismes d’arbitrage et, surtout d’instances de négociation et de mise en oeuvre des compromis, à l’image de la commission interne de compromis (réunissant les chefs de groupe parlementaire autour de la présidence de l’assemblée), et, surtout, de la conférence de dialogue national sous l’égide du Quartette constitué de l’UGTT, de l’UTICA, du Barreau et de la LTDH.
Ce jeudi, l’Assemblée nationale constituante aura vécu. L’Assemblée des représentants du peuple issue du scrutin du 26 octobre 2014 lui succèdera pour un mandat de cinq ans. Son investiture interviendra dans les 15 jours après la proclamation officielle des résultats définitifs des élections législatives, prévue en principe le 24 de ce mois.