Les organisations signataires expriment leur indignation face à la persistance de la torture et des mauvais traitements en Tunisie. Ces pratiques perdurent dans les lieux de privation de liberté et les conditions de détention sont déplorables.
En effet, Mohamed Ali Snoussi, jeune de Mellassine (quartier à l’Ouest de Tunis) aurait fait l’objet, le 24 septembre 2014, d’une arrestation violente et humiliante d’après les témoignages de sa famille et de ses voisins. Durant les 6 jours de sa garde à vue, il aurait subi des actes de torture qui ont conduit à son hospitalisation pour des soins intensifs. Le 3 octobre, Mohamed Ali Snoussi est décédé.
Le 25 septembre 2014, le prisonnier Ali Ben Khmiss Louati est décédé, malgré les correspondances de l’OCTT adressées aux autorités compétentes pour les alerter de la non assistance médicale et des agressions qu’il aurait subies à la prison de Borj El Amri.
Ces deux cas intervenus récemment ne sont malheureusement pas isolés. C’est ainsi que, depuis 2011, plusieurs organisations ont signalé et dénoncé de nombreux cas de torture et de traitements inhumains.
Des plaintes ont été déposées, des investigations et des enquêtes administratives et judiciaires sont souvent ouvertes. Toutefois, rares sont les procédures qui ont abouti ce qui aggrave la culture d’impunité et contribue à la déstabilisation du climat social et politique en Tunisie.
Les réformes législatives et institutionnelles entreprises pendant la phase transitoire n’ont pas assuré une rupture avec le passé. La persistance des violations graves des droits humains traduit l’absence d’une approche intégrale pour une lutte effective contre la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants.
Face à cette situation préoccupante, nos organisations tirent la sonnette d’alarme en ce qui concerne la dégradation des droits humains notamment la torture en Tunisie post révolutionnaire.
Nous exhortons les autorités tunisiennes au strict respect des engagements internationaux et nationaux et en particulier à prendre des mesures concrètes, efficaces et publiques pour que des investigations sérieuses et transparentes soient menées dans des délais raisonnables afin que les auteurs présumés d’actes de torture soient traduits en justice et que les victimes obtiennent réparation.
Les associations et les organisations signataires :
Amnesty International AI
Association Internationale pour le Soutien des Prisonniers Politiques AISPP
Association Justice et Réhabilitation AJR
Association Al Karama Al Karama
Association Tunisienne des Femmes Démocrates ATFD
Association Tunisienne des Jeunes Avocats ATJA
Centre Tunisien pour la Justice Transitionnelle CTJT
Conseil National des Libertés en Tunisie CNLT
Coalition Tunisienne Contre la Peine de Mort CTCPM
Coordination Nationale Indépendante pour la Justice Transitionnelle CNIJT
Réseau Doustourna Doustourna
Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme REMDH
Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme FIDH
Forum Méditerranéen de la Mémoire FMM
Freedom Without Borders FWB
Justice pour les Anciens Militaires INSAF
Liberté et Équité L&E
Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l’Homme LTDH
Observatoire Chahed Chahed
Organisation Contre la Torture en Tunisie OCTT
Organisation Mondiale Contre la Torture OMCT
Observatoire Tunisien des Prisons OTP
Organisation Tunisienne pour les Réformes Pénales et Sécuritaires OTRPS
Réseau Tunisien pour la Justice Transitionnelle RTJT
Source: Organisation mondiale contre la torture