Un colloque destiné à mieux faire connaître le rôle de la Cour des comptes en matière de contrôle du financement de la campagne électorale et de proposer des recommandations pour éviter certaines lacunes de la loi électorale s’est tenu samedi à Tunis. Intitulé « Le contrôle du financement des campagnes électorales », il a été organisé par l’Association des magistrats tunisiens, avec le concours de la Fondation Hanns Seidel au Maghreb.
Dans une déclaration de presse, une présidente de chambre à la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, a estimé qu’« il serait prématuré de parler de lacunes de la loi électorale actuelle en matière de contrôle du financement des campagnes électorales tant que l’opération électorale n’est pas encore finie.
Les lacunes apparaîtront au fur et à mesure qu’avancera le processus électoral », a-t-elle dit. D’après cette magistrate, les sanctions édictées par la loi électorale de 2014 sont plus sévères en comparaison avec la loi de 2011.
Ainsi, la loi de 2014 ne s’est pas limitée aux amendes mais adopté toute une panoplie de sanctions allant des sanctions financières jusqu’à des sanctions pénales, en passant par les pénalités électorales.
C’est que, a-t-elle expliqué, il a été pris en compte, dans la loi actuelle, les recommandations faites par la Cour des comptes quant à la nécessité de faire connaître des concepts élémentaires de la campagne électorale comme dépense, campagne ou période électorale, et aussi de faire connaître les différents types de financement politique.
Comme l’explique cette juge, relèvent du ressort de la Cour des comptes le contrôle du financement des campagnes électorales, la vérification de l’origine légitime des ressources utilisées, l’utilisation de la subvention publique à des fins électorales, sans compter le fait de s’assurer du respect du plafond de dépenses de campagne et la réclamation du remboursement de la subvention publique par les listes ayant obtenu moins de 3 % des suffrages sans remporter de siège à l’Assemblée des représentants du peuple.
La présidente de l’Association des magistrats tunisiens, Raoudha Grafi, a indiqué qu’un ensemble de recommandations sont attendues de ce colloque pour surmonter les lacunes constatées dans la loi électorale mais tout en mettant à profit les enseignements de l’expérience des élections de 2011.