L’Assemblée nationale constituante (ANC) a décidé, vendredi, lors d’une séance plénière, le report de l’examen des deux projets de lois relatifs au renforcement des assises financières des banques publiques et la création de la société de gestion des actifs, après les prochaines élections législatives.
Arbi Abid, deuxième vice-président de l’ANC, a déclaré qu’à l’issue d’une réunion avec les présidents des groupements et après des discussions avec le ministre de l’économie et des finances et le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), l’ANC a opté pour le report de l’examen de ces projets de lois après les élections législatives.
Dans une déclaration à TAP, Hakim Ben Hammouda, ministre de l’Economie et des Finances, a souligné que « son département à présenté ces deux projets depuis le mois de juillet 2014, mais, leur examen a pris du retard».
« Nous trouverons dans les plus brefs délais l’occasion d’examiner ces deux lois au vu de l’importance de la question de la capitalisation des banques publiques pour renforcer le secteur bancaire en Tunisie », a-t-il indiqué.
Ben Hammouda a refusé de donner des éclaircissements sur les retombées du report de l’examen de ces deux projets de lois sur le décaissement de la dernière tranche du prêt de garantie du FMI et l’obtention des financements auprès de la Banque mondiale.
Le deuxième vice-président de l’ANC a indiqué que l’activité de l’ANC se poursuivra jusqu’au 28 novembre 2014, soit après les élections et la période de présentation des recours et la prise de fonction du nouveau parlement.
Il convient de souligner que faute de quorum, l’ANC n’est arrivé vendredi à tenir une séance plénière consacrée à l’examen de ces deux projets de lois, qu’après deux tentatives. Seulement 29 constituants été présents lors de la première séance et 72 ont répondu présents lors de la seconde séance.