L’Assemblée nationale constituante a achevé, jeudi en fin de matinée, en séance plénière, l’examen du projet de loi portant octroi de congés exceptionnels aux agents publics candidats aux élections législatives et présidentielle.
Le projet sera soumis au vote ce soir. Les avis des députés étaient partagés concernant les congés exceptionnels payés ou impayés aux agents et personnel de l’Etat, aux collectivités locales, aux institutions à caractère administratif et aux agents et personnel des institutions et des entreprises publiques.
Les avis étaient également divergents quant au fait de soustraire ou non la durée du congé du solde des congés annuels pour chaque candidat. Pour la députée Salha Ben Aicha (Ennahdha), accorder un congé exceptionnel payé aux fonctionnaires les encourage à exercer le droit de se porter candidat et de participer aux suffrages.
En revanche, la députée Rim Mahjoub (groupe démocrate) a estimé que le projet dans sa version actuelle est « anticonstitutionnel » en « l’absence de traitement équitable entre les fonctionnaires des secteurs public et privé pour les candidats aux élections », affirmant que son groupe refuse le paiement des congés au titre des fonds publics.
Pour sa part, Jamel Touir (Ettakatol) a appelé à garantir l’égalité des chances entre les fonctionnaires candidats aux prochaines élections dans les secteurs public et privé.
La députée Samia Abbou (Courant démocrate) a jugé que l’octroi de congés exceptionnels payés aux fonctionnaires du secteur public pour les élections présidentielle et législatives procède de la « dilapidation des fonds publics ».