L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté mardi, en plénière, l’annexe du protocole financier, conclu le 4 juillet 2013, entre la Tunisie et la France concernant le programme de mise à niveau des entreprises et des petites et moyennes industries en Tunisie.
L’annexe du protocole consiste en l’ajout du secteur touristique en tant que domaine concerné par cet accord financier conclu le 23 avril 2009 entre les deux gouvernements tunisien et français et paraphé à l’occasion de la visite du président français, François Hollande en Tunisie, en juillet 2013.
Ce protocole financier permettra de consolider les petites et moyennnes entreprises actives dans le secteur du tourisme en leur octroyant les financements nécessaires à leurs activités. Par ailleurs, ce protocole contribuera, de manière indirecte, à diversifier l’offre touristique et à créer de nouveaux produits touristiques répondant aux attentes d’autres catégories de touristes.
Le secrétaire d’Etat au Développement et à la coopération internationale Noureddine Zekri a souligné, à cette occasion, l’importance de ce projet dans la mise à niveau des petites et moyennes entreprises touristiques, de manière à renforcer et diversifier le produit touristique, notamment après les problématiques dont le tourisme souffre depuis le déclenchement de la révolution (17 décembre 2010/14 janvier 2012 Il a ajouté que le protocole stipule l’octroi par le gouvernement français à la Tunisie d’un prêt de plus de 80 millions de dinars (40 millions d’euros), à un taux d’intérêt de 0,1%.
Le protocole permettra ainsi d’accroître les ventes françaises en Tunisie (services, formation .) et de permettre aux entreprises tunisiennes de bénéficier de 25% de la valeur globale du prêt.
Les entreprises touristiques en difficulté pourraient bénéficier de ce prêt à long terme avec un délai de grâce pouvant atteindre 5 ans. L’ANC a reporté, durant la séance plénière de mardi, l’examen du projet de loi n°60 pour 2014 complétant la loi n°87 datée de 1983 datée du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles.
Un grand nombre de députés se sont opposés à l’examen d’une telle loi dans un laps de temps limité qui “ne permet pas un examen approfondi”, selon eux. Des députés ont été pour le report de l’examen de cette loi parce que le “texte de loi n’est pas clair et la loi, elle-même est délicate”.