L’Assemblée nationale constituante tiendra une séance plénière mardi en cours d’après-midi, indique un communiqué de presse de l’ANC. Les députés auront d’abord à valider la désignation d’un nouveau membre de l’Instance Vérité et dignité, en la personne de Lilia Brik Bouguerra, qui succèdera à Khemaies Chammari, démissionnaire. La deuxième partie de la séance plénière sera consacrée à l’examen de deux projets de loi, à savoir:
– Un projet de loi portant ratification de l’avenant au protocile financier conclu le 4 juillet 2013 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française et relatif au programme de mise à niveau des petites et moyennes industries (PMI) en Tunisie; – Un projet de loi complétant la loi 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles.