Le Tribunal administratif a rejeté sept plaintes pour excès de pouvoir formées par l’Observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature contre l’Instance supérieure indépendante pour les élections, en rapport avec la création des instances régionales ou la fixation de la liste de postulants.
Dans une déclaration à l’agence TAP, le président de l’observatoire, Ahmed Rahmouni, a marqué son étonnement des arrêts rendus par le Tribunal administratif, qualifié de “grave” le refus de statuer en référé sur les contentieux électoraux au point de contraindre les justiciables à attendre l’instruction de leurs dossiers quant au fond ce qui, a-t-il déploré, « pourrait prendre plusieurs années ».
Rahmouni a également constaté que lesdits arrêts sont « en contradiction avec l’esprit des lois tels que défini par le Tribunal administratif après la révolution », relevant « un recul injustifié de la justice de sursis à exécution incarnée par le Premier président du Tribunal administratif », au grand dam des milieux judiciaires et de juristes.
Réagissant à son tour à la prise de position de l’observatoire, le vice-président de l’ISIE, Mourad Ben Moula, a déclaré à l’agence TAP que les arrêts de justice conservatoires rendus par le Premier président du Tribunal administratif « doivent être respectés de tous » et que les plaintes déposées par l’Observatoire « ne remplissent même pas les conditions essentielles de l’intérêt et de la qualité » (ce qui laisse entendre que l’observatoire n’avait ni intérêt ni la qualité pour déposer les recours en annulation visés par les arrêts du TA).