La 30è session d’enseignement de l’Académie internationale de droit constitutionnel (AIDC) s’est focalisée sur l’examen d’une éventuelle internationalisation du droit constitutionnel.
Un débat qui a suscité des controverses; la Constitution étant une loi interne et chaque pays se distingue par des spécificités constitutionnelles, a noté le président de l’Académie Ghazi Ghrairi.
A l’ouverture, vendredi des travaux, placés sur le thème «Vers une normativité constitutionnelle internationale », le constitutionnaliste Iyadh Ben Achour a estimé qu’une réglementation internationale n’efface pas les particularités constitutionnelles propres à chaque pays. La loi internationale et le juge international auront pour mission de contrôler le dispositif juridique interne de chaque pays, y compris la Constitution, a-t-il tenu à préciser.
Selon Ben Achour, l’Etat qui ratifie les conventions internationales et qui participe à la mise en place d’une juridiction internationale s’engage à soumettre sa Constitution au contrôle même s’il y est mentionné que les engagements internationaux ont une autorité inférieure à la Constitution.
Pour le constitutionnaliste, l’unification totale de la Constitution signifie la fin des guerres et la propagation de la paix dans le monde.
La 30è session des cours de l’AIDC se poursuit au 12 septembre 2014 en présence de plus de 60 participants venant de 16 pays.
L’AIDC est une organisation scientifique indépendante dont le siège est à Tunis. Elle organise chaque année des sessions sur divers thèmes attenant au droit constitutionnel.