La séance plénière consacrée, mardi, à la poursuite de l’examen du projet de loi organique sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent a été levée pour concertation entre les chefs de groupe parlementaire.
La levée de la plénière a été décidée à la demande du ministre de la justice, Hafedh Ben Salah après l’annulation de la proposition d’amendement de l’article 8 du projet de loi. Auparavant, les députés ont voté contre l’article 5 du projet de loi (seulement 65 voix pour) et ce après le rejet de toutes les propositions d’ajustement.
La présidence de l’ANC avait mentionné la possibilité de revenir sur l’article 5 relatif au contrôle administratif des anciens détenus pour terrorisme, avant d’adopter le projet de loi dans son intégralité et ce, conformément à l’article 93 du règlement intérieur de l’Assemblée. Les articles 6 et 7 ont été adoptés sans les propositions d’amendement.
L’article 6 concerne les poursuites judiciaires à l’encontre des personnes morales et l’article 7 l’exonération de poursuite de toute personne appartenant à une organisation terroriste et ayant alerté les autorités sur des actes planifiés.
Lors du vote de l’article 8 concernant les peines à affliger aux terroristes, le ministre de la justice avait présenté une proposition pour supprimer le terme de “maximale” concernant la peine de 20 ans de prison et d’ajouter “la peine de mort” étant donnée que les députés ont convenu de l’introduire dans d’autres articles du projet.
Mais cette proposition a été rejetée par la majorité des députés ce qui a contraint le ministre à demander l’arret du vote. La séance a été levée pour une reprise mercredi vers 14h30. Les députés de l’ANC avaient adopté, mardi, les quatre premiers articles du projet de loi organique sur la lutte antiterroriste et le blanchiment d’argent ainsi que la réintroduction de l’article 1er du projet initial. Le classement des articles sera révisé ultérieurement.