L’Assemblée nationale constituante a adopté mercredi en séance plénière les articles 46 à 51 (nouveau) de la loi de finances complémentaire 2014 mais a rejeté l’article 48. La séance plénière a démarré cet après-midi en présence de 116 députés.
La discussion du projet de loi de finances complémentaire a donné lieu à d’âpres et longues palabres qui ont nécessité, pour s’en sortir, des séances marathon de la commission des compromis qui ont réuni les chefs de groupes parlementaires et les représentants du ministère des Finances.
Six heures de délibérations et de négociations ont été nécessaires pour trouver un terrain d’entente, comme l’a annoncé le président de l’Assemblée nationale constituante Mustapha Ben Jaafar qui a d’ailleurs dû s’excuser du retard ainsi accumulé pour l’adoption du texte. Premier concerné par les compromis obtenus, l’article 46 fixant le capital de la Régie de tabac de Kairouan autorise le ministre des Finances à souscrire, au nom de l’Etat, au capital de cette régie à hauteur de 23 millions de dinars.
Quant aux articles 47 et 48 relatifs à l’apurement des créances de la CNSS contractées et cumulées par les agences de voyages domiciliées dans les gouvernorats de Tozeur et de Kébili, ils n’ont pas connu le même sort, bien qu’étroitement liés l’un à l’autre.
L’article 47 a été adopté mais le suivant a été rejeté. Il y est question de la prise en charge, par l’Etat, des arriérés de cotisations patronales des agences de voyages en question au titre de toute la période de 1999 à 2008.
Le député Fayçal Jedlaoui a réclamé la suppression pure et simple des articles 47 et 48 « pour cause de dilapidation des deniers publics », comme il dit, y voyant même, « non pas un encouragement au tourisme dans les deux régions concernées mais un encouragement de la mauvaise gestion et de la prévarication dans les agences de voyages ».
Par contre, le député Amor Chetoui a plaidé avec force pour leur maintien au motif que l’aide au tourisme dans le Jérid ne peut que rejaillir positivement sur l’emploi dans cette région. Intervenant dans le débat, le ministre des Affaires sociales a fait valoir que le tourisme est en grande difficulté à Tozeur et à Kébili où, selon lui, 80 PC des hôtels et de nombreuses agences de voyages sont fermés pour des problèmes de trésorerie.
Il a assuré que les dispositions proposées n’ont d’autre but que de contribuer à la reprise du tourisme saharien et à l’amélioration de la condition des professionnels du secteur.
Quant aux articles 49, 50 et 51, ils sont plutôt à caractère technique. L’un exonère certains articles importés avant le 1e janvier 2014 des redevances instituées par la loi de finances 2014. Quant à l’article suivant, il concerne « la mise en place d’un système de contrôle ajusté des dépenses publiques ». L’article 51, enfin, porte « incitation du secteur privé à financer des oeuvres et des établissements culturels ».