L’Assemblée nationale constituante (ANC) a approuvé, lundi, les articles 25 à 31 du projet de loi de finances complémentaire de l’année 2014, en présence de 144 constituants.
Les travaux de l’assemblée se poursuivront demain mardi à 9 heures du matin avec la discussion des articles 36, 37 et 38 (12, 13 et 14 nouveaux) du projet de loi de finances complémentaire.
Selon Lobna Jribi, rapporteur de la commission des finances, du développement et de la planification, le gouvernement a fourni à l’ANC une nouvelle numérotation des articles de la loi de finances complémentaire pour 2014.
La discussion des articles 32, 33, 34 et 35 a été reportée en l’absence d’un accord entre les groupes parlementaires et le ministère des finances.
Aucun accord n’a encore été trouvé pour l’article 26 (6 nouveau) permettant aux promoteurs de PME de bénéficier des exonérations sur les pénalités de retard des déclarations fiscales déposées avant le 31 décembre 2014.