La loi relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, a été adoptée mercredi soir au niveau des commissions des droits et libertés et de la législation générale.
Dans une déclaration de presse, la présidente de la commission des droits et libertés Souad Abderrahim a expliqué que ce texte de loi sera déposé jeudi au bureau de l’Assemblée nationale constituante pour être ensuite publié sur le site de l’ANC, en attendant sa soumission en plénière après l’Aid El Fitr.
Soulevant la polémique suscitée autour de cette loi, elle a insisté sur le souci des députés de fournir des garanties à toutes les parties en rapport avec le crime terroriste ( le suspect, la victime, les témoins, la police, les avocats, les juges ).
La députée a évoqué l’ajout d’un nouvel article au chapitre de l’interdiction du blanchiment d’argent, en vertu duquel, le tribunal de première instance de Tunis peut désormais intenter des recours contre les décisions administratives y compris celles de la commission des analyses financières chargée du gel des fonds.
Mercredi, un consensus s’est dégagé au cours de la réunion conjointe des deux commissions en faveur de l’adjonction d’un tiret à l’article 31 criminalisant le négoce, le stockage et la fabrication et le port d’armes même à des fins non terroristes.