Les parlementaires présents, jeudi, à la réunion de l’Assemblée nationale constituante (ANC) ont convenu d’annuler les articles 6-7-8 jusqu’à l’article 24 de la loi des finances complémentaire, a déclaré à l’agence TAP, Sahbi Atig, président du groupe Ennahdha à l’ANC.
Ces articles relatifs à la création d’une société de gestion des actifs ont été remplacés tous par un seul article stipulant la mobilisation d’un investissements de 150 millions de dinars pour la création de ladite société, a précisé Atig, lors de cette réunion consacrée à l’examen de la loi des finances complémentaire (LFC) et à laquelle ont assisté les présidents des groupes des partis et le ministre de l’Economie et des Finances, Hakim Ben Hammouda.
Le reste des dispositions seront introduits dans une loi spécifique qui sera promulguée avant fin août 2014, a-t-il encore indiqué.
Les articles concernés ont fait l’objet de désaccord entre le ministère de l’Economie et des Finances et les membres de la Commission parlementaire des finances, de la planification et du développement, lesquels ont considéré que ces articles n’ont aucun lien avec la loi des finances complémentaire.
Le ministre des Finances a estimé lui, que “la création de cette société de gestion des actifs est une initiative très importante et essentielle et le ministère l’a défendue”, relevant que les deux parties (le ministère et la commission des finances) ont parvenu à une solution qui répond à toutes les aspirations, soit l’adoption des articles de cette loi ultérieurement.
Ben Hammouda a tenu à rappeler que la LFC a été élaborée en tenant compte de la conjoncture délicate par laquelle passe le pays.