Les deux principales commissions parlementaires concernées par le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent continuent de plancher sur ce texte.
La commission de législation générale et celle des droits et libertés ont, ainsi, entendu, ce mercredi, la représentante en Tunisie de l’ONG Human rights watch, Amna Guellali, laquelle a présenté un certain nombre d’observations en relation avec le respect des principes des droits de l’Homme.
La loi antiterrorisme, a-t-elle déclaré aux journalistes à l’issue de son audition au Palais du Bardo, doit assurer une juste adéquation entre la nécessaire répression du crime terroriste et la garantie de la non violation des droits et libertés de la personne, fût-elle commise au nom de la lutte contre le terrorisme.
Guellali trouve aussi “trop imprécise”, donc sujette à diverses interprétations, la définition de “l’apologie de crimes terroristes” telle qu’énoncée par le texte de loi. Elle préconise que les faits incriminés soient définis avec plus de précision, sans laisser de marge à l’interprétation. Elle a cité l’exemple de l’article 28 de la proposition de loi qui fait état de “l’apologie du terrorisme” dans l’absolu et sans la lier à l’intention d’incitation à la violence, au risque d’élargir le champ d’application de la future loi.
Il en va de même, toujours d’après elle, de certaines dispositions du texte relatives aux droits de la défense et aux précautions exceptionnelles, comme la garantie de l’anonymat d’un témoin, qui doivent faire l’objet de conditions complémentaires à fixer par la loi antiterroriste. Concernant les points du texte qui pourraient être les plus attentatoires au devoir de respect des principes des droits de l’Homme, Amna Guellali souligne surtout la nécessité d’expliciter de la manière la plus précises des dispositions exceptionnelles comme le placement sous écoute ou l’interception des correspondances privées.
Aussi, a-t-elle demandé aux deux commissions en charge de l’examen du projet de loi de le modifier de manière à garantir au mieux le respect des droits de l’Homme et ne laisser aucune marge à l’interprétation.