Human Rights Watch (HRW) a appelé mercredi dans un communiqué le gouvernement tunisien à «réintégrer dans leurs fonctions les juges révoqués arbitrairement par le précédent ministre de la Justice ».
Le ministère de la Justice avait décidé le 26 mai 2012 la révocation de 82 magistrats de leurs fonctions pour leur implication présumée dans des affaires de corruption, une décision qui a provoqué une vive polémique auprès du syndicat et de l’association des magistrats. Le Tribunal administratif a statué sur 30 des 75 affaires de révocation depuis décembre 2013, ordonnant la réintégration des juges, mais le gouvernement n’a pas donné suite à cette décision, estime HRW.
Le discours officiel à propos de la réforme du système judiciaire tunisien « sonnera creux aussi longtemps que le gouvernement n’exécutera pas la décision du Tribunal administratif qualifiant la révocation sommaire des juges d’incorrecte et de nulle et non avenue», a affirmé Eric Goldstein, directeur adjoint de la Division Moyen-Orient et Afrique du Nord à HRW, cité dans le communiqué.
L’observation générale n° 32 du Comité des droits de l’homme de l’ONU, organe d’experts qui fournit l’interprétation définitive du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, stipule que les juges ne peuvent être révoqués que pour des motifs graves, pour faute ou incompétence, conformément à des procédures équitables assurant l’objectivité et l’impartialité, fixées dans la Constitution ou par la loi, argumente l’ONG américaine de défense des droits humains.
Selon l’organisation, la révocation d’un juge par le pouvoir exécutif, par exemple avant l’expiration du mandat qui lui avait été confié, sans qu’il soit informé des motifs précis de cette décision et sans qu’il puisse se prévaloir d’un recours utile pour la contester, est incompatible avec l’indépendance du pouvoir judiciaire.